Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales :

Période de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique qui n'exerce pas d'activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Transaction à durée déterminée : contrat à distance couvrant une série de produits et/ou de services, où l'obligation de livraison et/ou de réception s'étend dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations d'une manière qui permet de les consulter ultérieurement et de les reproduire sous une forme inaltérée ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter d'un contrat à distance dans une période déterminée ;

Entrepreneur : personne physique ou morale proposant aux consommateurs des produits et/ou services à distance ;

Contrat à distance : contrat conclu à l'aide d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance sans présence physique simultanée du consommateur et de l'entrepreneur ;

Technique de communication à distance : outils permettant la conclusion d'un contrat sans la présence simultanée du consommateur et de l'entrepreneur au même endroit.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR

Maison-Boutique.fr

Adresse : 22 Rue Paul Bert, 49000 Angers, Maine-et-Loire, France

E-mail : info@maison-boutique.fr

Téléphone : +33 7 56914804

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tous les contrats à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion d'un contrat à distance, les conditions générales seront mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées au siège de l'entrepreneur et qu'elles seront, sur demande, envoyées gratuitement.

En cas de conclusion d'un contrat à distance par voie électronique, le consommateur peut recevoir le texte des présentes conditions sous forme électronique, de manière à pouvoir le sauvegarder sur un support durable. Si cela n'est pas possible, le consommateur sera informé où il peut consulter les conditions sous forme électronique et qu'elles pourront lui être envoyées sur demande.

Si des conditions supplémentaires s'appliquent aux produits ou aux services, en cas de contradiction, le consommateur peut choisir les conditions qui lui sont les plus favorables.

ARTICLE 4 – OFFRE

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.

L'offre n'est pas contraignante. L'entrepreneur se réserve le droit de la modifier et de l'adapter.

L'offre contient une description détaillée des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment précise pour permettre au consommateur d'évaluer l'offre. En cas d'utilisation d'images, celles-ci reflètent fidèlement les produits ou services. Les erreurs évidentes ou les coquilles dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer une base de réclamation ni un motif de résolution du contrat.

Les images des produits correspondent à la réalité, mais l'entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées reproduisent exactement les couleurs réelles des produits.

L'offre contient les informations permettant au consommateur de comprendre ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

  • le prix, à l'exclusion des frais de dédouanement et de la TVA à l'importation ;
  • les éventuels frais d'expédition ;
  • la manière de conclure le contrat et les étapes requises ;
  • l'existence ou l'absence du droit de rétractation ;
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
  • le délai d'acceptation de l'offre ou la période de garantie du prix ;
  • le coût des techniques de communication à distance, si celui-ci est facturé différemment du tarif standard ;
  • si le contrat sera archivé et comment le consommateur pourra le consulter ;
  • comment le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;
  • toutes les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
  • les codes de conduite que l'entrepreneur suit et comment le consommateur peut les consulter électroniquement ;
  • la durée minimale du contrat en cas de transactions à durée déterminée.

ARTICLE 5 – CONTRAT

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions spécifiées dans l'offre, conformément aux dispositions de l'article 4.

En cas d'acceptation de l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de l'acceptation de l'offre n'a pas été confirmée, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et garantir un environnement réseau sûr. En cas de paiements électroniques, l'entrepreneur applique des mesures de protection adaptées.

L'entrepreneur peut recueillir des informations sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement ainsi que tout fait pertinent avant la conclusion d'un contrat à distance. Si, sur la base de cette analyse, l'entrepreneur estime que le contrat ne peut pas être conclu, il a le droit de refuser la commande ou d'imposer des conditions particulières.

L'entrepreneur fournira au consommateur les informations relatives au contrat avec le produit ou le service sous forme écrite ou de manière à permettre leur conservation sur un support durable :

  • l'adresse de l'entrepreneur pour les réclamations ;
  • les conditions de rétractation ou l'absence d'un tel droit ;
  • les informations sur les garanties et les services après-vente disponibles ;
  • les informations énoncées à l'article 4, paragraphe 3, si l'entrepreneur ne les a pas fournies avant la conclusion du contrat ;
  • les conditions de résiliation du contrat si le contrat est de longue durée.

Dans le cas d'un contrat de longue durée, ces informations doivent être fournies lors de la première livraison.

La conclusion du contrat est conditionnée à la disponibilité des produits commandés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour l'achat de produits, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 30 jours. La période de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par une personne désignée par lui.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer si le consommateur souhaite le conserver. Si le consommateur décide d'exercer son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, si possible, et conformément aux instructions de l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit informer l'entrepreneur de sa décision dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cela peut être fait par écrit ou par e-mail. Après notification de l'intention de se rétracter, le consommateur dispose de 30 jours supplémentaires pour retourner le produit. Un justificatif d'envoi peut servir de preuve que le produit a été renvoyé en temps voulu.

Si le consommateur ne notifie pas l'entrepreneur dans le délai imparti ou ne retourne pas le produit, la transaction est considérée comme définitive.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur se rétracte du contrat, il prend à sa charge les frais de retour des produits.

Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera l'argent dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné ou que l'entrepreneur ait reçu une preuve de retour.

ATTENTION : des frais de remise en vente de 25 % seront retenus lors du retour de produits faisant l'objet de l'offre. Ces frais couvrent les coûts liés au contrôle, au reconditionnement et au traitement des retours. Ce montant sera déduit du remboursement.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas, tels que :

  • les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
  • les produits à caractère personnel ;
  • les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leurs propriétés ;
  • les produits à durée de vie ou à date de péremption courtes ;
  • les produits dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
  • les produits personnalisés pour le consommateur ;
  • les supports audio, vidéo et logiciels dont le sceau a été rompu par le consommateur ;
  • les produits d'hygiène qui ont été ouverts ou dont l'emballage a été altéré par le consommateur.

Ces exceptions s'appliquent également aux services :

  • services liés au transport, à l'hébergement, à la restauration ou aux loisirs, devant être exécutés à une date ou à une période déterminée ;
  • services dont l'exécution a commencé avant la fin de la période de rétractation avec le consentement exprès du consommateur ;
  • services liés à des jeux d'argent, loteries, etc.

ARTICLE 9 – PRIX

Pendant la durée d'une offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas modifiés, à l'exception des changements résultant de la législation relative à la TVA.

En cas de baisse de prix après l'achat, le client n'a pas droit au remboursement de la différence. Le client accepte le prix en vigueur au moment de l'achat.

L'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a pas d'influence. Ces prix seront clairement indiqués dans l'offre.

Des augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat sont possibles uniquement si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Après trois mois à compter de la conclusion du contrat, les augmentations de prix ne sont possibles que si elles sont prévues dans le contrat et que le consommateur a le droit de se rétracter si l'augmentation devient applicable.

Le lieu de livraison est le pays à partir duquel le transport commence, conformément aux règles relatives à la TVA. L'entrepreneur ne facture pas la TVA à l'importation ; la TVA d'importation et les droits de douane sont facturés par la poste ou le transporteur au client.

Tous les prix sont susceptibles d'erreurs typographiques. L'entrepreneur n'est pas responsable des erreurs et n'est pas tenu de fournir des produits à un prix incorrect.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services proposés sont conformes au contrat, aux spécifications présentées dans l'offre, aux exigences de qualité appropriées et aux lois applicables.

La garantie du fabricant ou de l'importateur n'affecte pas les droits légaux du consommateur, y compris le droit de réclamation pour non-conformité du bien au contrat.

Tous les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés à l'entrepreneur dans les 30 jours suivant leur réception. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à celle du fabricant, mais l'entrepreneur n'est pas responsable de l'adéquation du produit à un usage particulier par le consommateur.

La garantie ne couvre pas :

  • les produits réparés ou modifiés par le consommateur ou des tiers ;
  • les produits utilisés en contradiction avec les instructions ou les indications figurant sur l'emballage ;
  • les produits dont les défauts résultent de dispositions gouvernementales sur la qualité des matériaux.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

L'entrepreneur fera tous les efforts raisonnables pour accepter et exécuter les commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur.

L'entrepreneur exécutera la commande dans un délai de 14 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou d'impossibilité d'exécuter la commande, le consommateur en sera informé dans les 14 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur peut résilier le contrat.

ARTICLE 12 – TRANSACTIONS À DURÉE DÉTERMINÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur a le droit de résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée, comprenant la fourniture régulière de produits ou de services, à tout moment, sous réserve des conditions de résiliation.

Les contrats à durée déterminée relatifs à des livraisons régulières de produits ou de services peuvent être résiliés à la fin de la période convenue, en respectant un préavis maximal d'un mois.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée :

  • la résiliation peut intervenir à tout moment, sous réserve du délai de préavis approprié ;
  • la résiliation peut être effectuée de la même manière que le contrat a été conclu ;
  • la résiliation sera traitée conformément aux conditions du contrat.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée comprenant la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement renouvelé ou prolongé, sauf disposition contraire dans le contrat.

Pour les abonnements réguliers à des magazines ou journaux, le contrat peut être automatiquement prolongé pour une durée maximale de 3 mois si le consommateur a le droit de résilier ce contrat.

Un contrat à durée déterminée comprenant des livraisons régulières peut être converti en contrat à durée indéterminée si le consommateur a le droit de résilier avec un préavis d'un mois.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables à compter du début de la période de rétractation, conformément à l'article 6 paragraphe 1. Pour un contrat de prestation de services, le délai de paiement commence à la réception de la confirmation de la conclusion du contrat par le consommateur.

Le consommateur est tenu d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute anomalie dans les données de paiement fournies.

En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit d'imputer au consommateur des frais supplémentaires liés au retard, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les réclamations concernant les produits ou services doivent être signalées à l'entrepreneur de manière complète et détaillée dans les 7 jours suivant la détection du défaut par le consommateur.

Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception. Si le traitement nécessite plus de temps, l'entrepreneur informera le consommateur du délai prévu dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un différend surgira, soumis à la procédure de règlement des litiges applicable.

Le dépôt d'une réclamation n'interrompt pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur accepte de les suspendre.

Si la réclamation est jugée fondée, l'entrepreneur remplacera ou réparera le produit sans frais supplémentaires pour le consommateur, à sa discrétion.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le consommateur, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit polonais, même si le consommateur réside en dehors de la Pologne.

ARTICLE 16 – MARKETING SMS

En consentant au marketing par SMS lors de la passation de commande ou de l'inscription sur le site, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents (concernant la commande, les rappels de panier abandonné), des offres marketing et des messages transactionnels tels que des demandes d'avis, même si votre numéro figure sur une liste d'opposition ("do not call"). La fréquence des messages peut varier. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Pour vous désinscrire des messages marketing par SMS, répondez STOP à n'importe quel message ou utilisez l'option de désinscription incluse dans chaque message. Vous acceptez que d'autres méthodes de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme valides. Le service est gratuit, mais des frais peuvent être facturés par l'opérateur.

En cas de questions, envoyez un SMS contenant le mot AIDE ("POMOC") au numéro depuis lequel vous recevez les messages ou contactez-nous via : https://www.maison-boutique.fr/pages/contact.

Nous nous réservons le droit de changer les numéros de téléphone utilisés pour l'envoi des messages. Vous serez informé des changements. Les messages envoyés à un numéro modifié peuvent ne pas être reçus et nous déclinons toute responsabilité quant à l'exécution de telles demandes.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des envois non aboutis, retardés ou incorrects, des erreurs de contenu des messages ou des actions entreprises en relation avec ce service.

Votre vie privée est importante pour nous. Les détails concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.